Politique de confidentialité

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Les différentes données collectées lors de votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

Données concernant votre état civil :
Civilité, nom, prénom
Code postal, ville
Numéro de téléphone, adresse email

Données liées à vos habitudes de consommation :
Historique des chèques "Billet Destination Hauts-de-Seine" utilisés dans chaque commerce partenaire

Données système :
Géolocalisation, IP et horodatage de la dernière connexion
ID smartphone

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à la suppression de votre compte ou demande de suppression de vos données.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’assistance technique, pour respecter nos obligations légales, pour assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur et votre accès à nos services en ligne, réaliser des études statistiques.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux commerçants adhérents au système et chez qui vous avez enregistré un e-chèque Billet Destination Hauts-de-Seine, à notre personnel et au personnel de notre prestataire. Ce dernier est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Les serveurs et vos données sont hébergés et administrés exclusivement en France.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement (UE) 2016-679 sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité de vos données personnelles et, si vous avez consenti à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection et de communication, d'un droit d'opposition ou de retrait que vous pouvez exercer en contactant dpo@hauts-de-seine.fr. En dernier recours, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide (nom et prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité), exercer vos droits en contactant :

Département des Hauts-de-Seine

57 rue des Longues Raies

92000 Nanterre